ACCIDENT SURVENU À UN EMPLOYÉ AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ OU SUR UN CHANTIER

1er volet : Déclaration de l’accident du travail

Formulaire de déclaration d’accident du travail dûment rempli, signé et cacheté par l’employeur, à remettre à A.C.I dans un délai de 5 jours ouvrables.

2ᵉ volet : Bulletin destiné au médecin

Bulletin à remettre à la victime afin de se rendre chez le médecin ou la clinique de son choix.
Ce document doit être rempli, signé et cacheté par l’employeur.

Ce volet représente la prise en charge directe des frais liés à l’accident par la compagnie.

A) Pour le remboursement des indemnités temporaires

Les documents suivants sont requis :

• Certificat médical initial établi par le médecin traitant

• Certificat de prolongation, le cas échéant

• Certificat de reprise du travail

• Certificat de guérison

• Copie de la C.I.N accompagnée d’un témoignage avec signature légalisée

B) En cas d’I.P.P (Incapacité Permanente Partielle)

• Déclaration de l’accident effectuée par la société auprès des autorités locales

• En complément des documents cités ci-dessus, fournir la déclaration des salaires des 12 mois précédant l’accident

ACCIDENT SURVENU SUR LA VOIE PUBLIQUE

(Accident de trajet : domicile – lieu de travail)

En plus des documents mentionnés au point A, les pièces suivantes sont exigées :

• Récépissé du constat de police accompagné d’un témoignage

• Copie du procès-verbal (P.V.) de police