POUR TOUT SINISTRE
Délai de déclaration
(Sauf en cas de force majeure)
Le sinistre doit être déclaré à votre assureur dès que vous en avez connaissance, et au plus tard dans un délai de 5 jours.
Formalités à accomplir et pièces à transmettre
Vous devez :
Vous efforcer de limiter au maximum les conséquences du sinistre.
Indiquer :
la nature du sinistre,
les circonstances dans lesquelles il s’est produit,
ses causes et ses conséquences connues ou présumées,
le nom des personnes impliquées,
le nom de leurs assureurs,
ainsi que les témoins, le cas échéant.
Fournir dans un délai de 48 heures (sauf en cas de force majeure) :
tous les avis, lettres, convocations, assignations ou pièces de procédure qui vous sont adressés ou notifiés, que ce soit à vous ou à vos préposés, en lien avec le sinistre.
VOL
Délai de déclaration
(Sauf en cas de force majeure)
Le vol doit être déclaré dans un délai de 48 heures.
Formalités à accomplir et pièces à transmettre
Vous devez :
Informer immédiatement les autorités locales de police et déposer une plainte.
Effectuer toutes les oppositions nécessaires.
Informer votre assureur dans un délai de 8 jours en cas de récupération des biens volés.
Fournir tous les justificatifs nécessaires :
facture d’achat,
justificatif de paiement,
acte notarié, le cas échéant.
ACCIDENT DE TRAVAIL
Délai de déclaration
(Sauf en cas de force majeure)
L’accident de travail doit être déclaré à votre assureur au plus tard dans les 5 jours à compter de la date du sinistre.
Formalités à accomplir et pièces à transmettre
Vous devez :
Remplir l’imprimé de déclaration d’accident du travail.
Remettre le bulletin d’avis au domestique ou à l’employé blessé, lequel le présentera au médecin ou à la clinique de son choix.
Le bulletin doit être signé par l’employeur.Ce bulletin constituant une prise en charge, vous ne devez régler ni le médecin ni la clinique.
Adresser la déclaration de l’accident en deux exemplaires, accompagnée du certificat médical de constatation.
